J.O. 289 du 14 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF0650172A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2006, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007, dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel de Pau

Tribunal pour enfants de Tarbes


Assesseure titulaire : Mme Anne-Elisabeth Lasplaces-Blachere.


Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Guingamp


Assesseure suppléante : Mme Isabelle Kergus.


Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Foix


Assesseur titulaire : M. Gérard Bautista.


Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise


Assesseure suppléante : Mme Paulette Bénac, épouse Sicard.